Comment fonctionne le VDI?
Le vendeur à domicile indépendant commercialise les prestations ou les produits d’une entreprise qu’il représente en allant directement au domicile des clients. Ce travail particulier rend difficile sa catégorisation. Il est d’abord « indépendant » ce qui ne permet pas de le classer comme un véritable salarié au sens strict du terme. Il achète parfois pour revendre ou reste un simple courtier ou mandataire. Son régime juridique est régi par le Code du commerce dans son article L. 135-1 ainsi que par le Code de consommation.
Un vendeur en porte-à-porte
Le Code du commerce qualifie ainsi de VDI toute personne qui visite les particuliers pour vendre directement des produits et services. Il fait du porte-à-porte ou bien du commerce en réunions privées, ce qui l’apparente à un job a domicile. Cette précision est obligatoire pour différencier des téléopérateurs qui effectuent leur prospection par appel téléphonique ou via Tchat. Néanmoins, il lui est prohibé de vendre à des endroits réservés aux commerçants classiques comme : les magasins, les locaux commerciaux, les marchés et également les foires.
Un vendeur indépendant
En principe, le VDI reste libre d’organiser lui-même ses horaires. Il n’est pas soumis au système des horaires comme le salarié ou aux quelconques directives d’un chef hiérarchique. Une simple déclaration de début d’activité suffit par ailleurs pour que ce vendeur puisse obtenir le statut vdi et exercer librement son activité. Cette formalité s’effectue auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Toutefois, il devra procéder à l’inscription en bonne et due forme au registre des commerces et des sociétés s’il pratique cette activité durant plus de 3 ans et qu’il dépasse les 19 000 € de revenu annuel.
Fiscalité du VDI
Le VDI profite d’un statut fiscal simplifié notamment durant les 3 premières années d’exercice. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. S’il est lié par un contrat de mandataire, c’est-à-dire s’il agit pour le compte d’une entreprise, il est soumis aux impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) avec un abattement forfaitaire de 34 %. S’il achète pour revendre et travaille pour lui-même, il est redevable de l’impôt sur les Bénéfices non commerciaux (BNC) avec un abattement de 50 %.
Le VDI vient directement vers le prospect soit de sa propre décision soit à la demande de ce dernier. Il n’est pas réellement un commerçant au sens du droit commercial. Il se rapproche quelquefois du salarié lorsqu’il travaille en tant que mandataire. Toutefois, il n’est pas lié avec son entreprise partenaire par un contrat de travail.