Comprendre le fonctionnement d’une commune
Gestion du budget, obligation de représentation de l’État, entretien et aménagement des espaces publics… Le fonctionnement d’une commune est complexe en matière de responsabilités et d’application de ses pouvoirs. Quelle est sa part d’autonomie par rapport aux contraintes imposées par la réglementation légale ?
La répartition des responsabilités d’une commune
Dans la gestion d’une commune, on distingue deux échelles de compétences : les responsabilités locales et la représentation de l’État.
En matière de représentation de l’État, la commune est tout d’abord responsable des formalités administratives liées à l’état civil. Elle organise également les élections et supervise le recensement de la population.
En ce qui concerne les responsabilités locales, la commune dispose de certaines libertés pour encadrer différentes actions. Il peut notamment s’agir de :
- l’édiction du plan local d’urbanisme et de la délivrance des permis de construire ou des déclarations préalables de travaux ;
- programmes d’aides sociales et d’animations pour veiller à la vie communautaire : les évènements couvrent entre autres les secteurs du sport et de la culture ;
- l’entretien des locaux municipaux, de la voie publique et de l’aménagement global pour garantir l’offre de services publics, comme la pose d’abris pour fumeurs ou d’équipements périurbains pour la pratique d’activités physiques.
Un budget communal, pour quoi faire ?
La politique municipale se partage entre des actions obligatoires et facultatives. Qu’il s’agisse de la préservation du patrimoine ou de la réfection de la voirie, la commune se doit de définir un budget qui intègre tous les frais à prévoir, comme les services de fonctionnement ou les projets d’aménagement. Il peut ainsi s’agir de l’installation de vitrines d’affichage extérieur dédiées aux bâtiments publics, de la pose de lampadaires ou encore de la mise à disposition d’un mobilier urbain de repos. Par exemple des bancs, des banquettes et des tables de pique-nique.
À noter que dans certains domaines les responsabilités sont partagées avec le département, l’intercommunalité ou la région. Dans ce dernier cas de figure, il peut s’agir de la gestion des lycées ou des transports scolaires, si ceux-ci ne sont pas rattachés au département.
À qui incombe le pouvoir décisionnaire ?
Afin de garantir l’application de la politique municipale et veiller à la gestion du budget communal, on distingue différents intervenants.
Contrairement aux idées reçues, le maire n’est pas le seul décisionnaire. Il a également un rôle exécutif au regard du conseil municipal et de ses adjoints. Ceux-ci possèdent les attributions nécessaires pour :
- définir le budget ;
- répartir les dépenses sous forme « d’enveloppes » ;
- faire les appels d’offres ;
- et assurer la bonne gestion des marchés publics.
Si l’autonomie du pouvoir local est avérée, elle ne présente cependant qu’une liberté mesurée. L’État effectue alors des contrôles sous la supervision du préfet et de la chambre régionale des comptes.