Qui paie la taxe d’habitation en location meublée saisonnière ?
Elle favorise le logement des vacanciers dans les secteurs touristiques tout en procurant une source supplémentaire de revenus aux propriétaires. La location meublée saisonnière est néanmoins soumise à fiscalité. Zoom sur la taxe d’habitation.
Un logement meublé sur une (très) courte durée
Une location meublée saisonnière est un logement meublé sur une courte durée. Une nuit, une semaine, un mois… Il s’agit, dans tous les cas, d’une période inférieure à 90 jours non renouvelable.
Cette durée maximale de la location saisonnière, ainsi définie par la loi Hoguet, est destinée à une clientèle de passage dans les secteurs à forte densité touristique. Une manne pour le particulier, qui peut ainsi dégager des revenus supplémentaires en mettant à disposition un logement confortable.
Le logement doit être aux normes et équipé des ustensiles indispensables, sans entrer dans les tracas des locations classiques. En effet, si un contrat de location est obligatoire, le locataire n’est en aucun cas autorisé à y établir sa résidence principale !
Déclaration de la location meublée saisonnière aux services fiscaux
L’intérêt de la location meublée saisonnière réside dans la grande variété des logements proposés. Château en Dordogne, villa en bord de mer à Biarritz, ou deux-pièces au cœur du Marais à Pari… N’importe quel type d’habitat peut être loué le temps d’un week-end.
Du mobil-home à Douarnenez à l’appart hôtel à Lyon, les habitats insolites sont même devenus tendance pour se détendre quelques semaines en famille. On compte parmi eux les gîtes, chalets, yourtes ou encore péniches.
Une liberté qui ne doit cependant pas faire oublier la législation en la matière. La déclaration de ces revenus aux services fiscaux dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) est obligatoire. Il est néanmoins possible de classer la location en « meublé de tourisme » si le logement est reconnu comme un gîte rural ou une chambre d’hôtes. Vous bénéficiez ainsi d’un abattement de 71%.
Qui paie la taxe d’habitation en location meublée saisonnière ?
La question est souvent posée sur les forums. En principe, la taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. Cependant, dans le cas d’une location meublée saisonnière, la jurisprudence a émis une règle simple. C’est au propriétaire de la payer dans la mesure où il a toujours la possibilité de jouir du logement une bonne partie de l’année.
Notez que, depuis quelques années, Internet a réinventé la location saisonnière en facilitant la relation entre propriétaires et loueurs. La Toile a ainsi vu naître une multitude de sites de location, des agences immobilières aux sites de gestion locative en passant par les plates-formes dédiées, telles que Le Bon Coin ou Airbnb par exemple.