Les points à vérifier avant d’effectuer des TP
Les Travaux Publics (TP) désignent différents types de chantiers liés aux infrastructures publiques telles que les VRD (voiries et réseaux divers), la réalisation de ponts, d’écluses, de stations d’épuration, de voies ferrées ou encore d’opérations de terrassement. Les ouvriers des TP doivent ainsi suivre des règles strictes, réservées à ce secteur de métier, et notamment répondre à quelques grandes questions avant de commencer les travaux. Le point
Avez-vous une autorisation de voirie valide ?
C’est le document numéro un que doit demander un maître d’ouvrage des TP. L’autorisation de voirie octroie en effet le droit aux ouvriers d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier.
Divers travaux de VRD sont ainsi concernés : la création d’un trottoir dans un village de campagne, l’installation de clôtures de chantiers scellées dans le sol pour la protection de la zone et des passants, ou encore la pose de canalisations. Pour obtenir l’autorisation de voirie, il convient de remplir le formulaire Cerfa nécessaire, disponible avec une notice. Après envoi du formulaire aux administrations compétentes (mairies, services communaux, services routiers des conseils généraux, etc.), ces dernières disposent de 2 mois pour rendre un avis. En cas d’absence de réponse, la demande est considérée comme étant refusée.
Avez-vous envoyé votre DT ou DICT avant les travaux ?
L’une des règlementations incontournables dans les TP est l’envoi d’une DT (Déclaration de projet de Travaux) ou d’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) aux exploitants de réseaux qui sont susceptibles d’avoir des ouvrages sur la zone des travaux.
Un maître d’ouvrage doit ainsi envoyer sa DT ou DICT au moins 10 jours avant le début des travaux aux exploitants de réseaux (dont il peut facilement trouver l’adresse sur Internet ou en mairie). Ces derniers possèdent ensuite 7 jours pour apporter une réponse si la demande est dématérialisée, et 15 jours si la demande a été envoyée par courrier ou fax. Si des opérations de localisations sont nécessaires pour affiner la précision de la réponse, les exploitants disposent d’un délai de 15 jours supplémentaires pour effectuer ces opérations, nécessaires pour garantir la sécurité des ouvriers et des réseaux.
Recommandé : avez-vous diagnostiqué la présence d’amiante ?
Si cela n’est pas (encore) obligatoire, il est vivement conseillé de vérifier la présence éventuelle d’amiante dans les enrobés routiers. En effet, les granulats des enrobés peuvent avoir été fabriqués avec des roches amiantées, telle que l’actinolite-amiante.
De par la grande toxicité de ces minéraux, dont il a été largement avéré que les fibres microscopiques se logent dans les poumons et provoquent de graves maladies respiratoires, il est important pour les ouvriers des TP de pouvoir s’en protéger. Or, pour s’en protéger, il faut d’abord identifier leur présence. Pour cela, il existe des solutions numériques qui permettent au maître d’ouvrage de chercher et de consulter les rapports d’amiante déjà effectués dans la zone élargie des travaux. En cas d’absence de ces rapports, il devra réaliser le diagnostic avec l’aide de spécialistes.
En respectant ces trois points primordiaux, les ouvriers des TP peuvent alors mettre en œuvre leur chantier en toute sécurité.