Que dit la législation sur la santé au travail ?
L’employeur est tenu de respecter la législation relative à la sécurité et la santé au travail. Il doit mettre en place des mesures préventives et informatives. Il peut s’agir d’aménagements spécifiques ou de la participation à des formations pour les collaborateurs.
Identifier les risques professionnels pour mieux adapter ses aménagements et actions
En tant qu’employeur, l’établissement s’engage à réaliser des actions de prévention face aux risques professionnels encourus au sein des locaux. Qu’il s’agisse du public ou du privé. Par exemple, on peut évoquer les risques psychosociaux. Ou ceux associés à l’usage d’un équipement susceptible d’accroître la pénibilité du travail. Au travers des SPST (services de prévention et de santé au travail), les mesures de protection concernent tous les profils de salariés. Les mesures d’information également. Leur contrat peut présenter un caractère temporaire ou indéterminé.
Les obligations d’information et de formation de l’employeur
En complément de l’évaluation des risques professionnels, l’employeur doit informer ses salariés, notamment sur les dangers de leur poste. Selon l’activité et les métiers ciblés, il est nécessaire de prévoir des formations. Ce qui permet de respecter les évolutions sociales, techniques et légales quant à la santé et la sécurité au travail.
Par négligence ou par volonté, l’employeur s’expose à des sanctions s’il n’applique pas les directives de la réglementation en vigueur. Elles peuvent être d’ordre civil, pénal ou administratif. Par exemple, un salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir une compensation financière en cas de préjudice physique.
L’évolution de la législation avec la loi Santé au travail
Promulguée le 2 août 2021, la loi Santé au travail avance d’autres mesures pour renforcer les actes de prévention dans l’entreprise. Parmi les directives notables, on retrouve :
- l’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- la visite médicale de préreprise à la suite d’un arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
- la visite médicale obligatoire à partir de 45 ans pour certains métiers ;
- l’essai encadré avant une reprise de fonctions…
Afin de bien appréhender les obligations légales, le déploiement d’un logiciel de santé au travail constitue une solution d’accompagnement précieuse. Les outils numériques permettent en effet de mieux gérer les formalités et échanges associés.
La santé au travail fait l’objet d’un encadrement légal rigoureux. Ce dernier porte sur les actions de prévention, les informations aux salariés, ainsi que la participation à des formations. À cela s’ajoute une organisation spécifique quant à l’aménagement des postes et des infrastructures. Cela sans oublier l’aspect administratif propre aux arrêts de travail et reprises de fonction.
Sources principales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210
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