La gestion des heures supplémentaires d’un apprenti
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour un étudiant qui lui permet de suivre par alternance des périodes d’école dans un centre de formation d’apprentis et des périodes de formations en entreprise. Ces étudiants sont donc considérés comme des salariés, mais avec des droits et des devoirs spécifiques. Dans cet article, nous allons nous intéresser au temps de travail et plus particulièrement à la possibilité ou non de faire des heures supplémentaires en tant qu’apprenti.
Quel est le temps de travail légal d’un apprenti ?
Le temps de travail d’un apprenti va dépendre de son âge. Il faut en effet différencier les apprentis mineurs et les apprentis majeurs, mais également tenir compte du fait que les heures passées dans le centre de formation sont décomptées des heures passées en entreprise.
Les apprentis majeurs
Pour un apprenti majeur qui a atteint l’âge légal, la loi prévoit une semaine à 35h de travail maximum et les heures de travail ne doivent pas dépasser 10h par jour. Au-delà, on parle d’heures supplémentaires qui ne peuvent pas excéder 48h par semaine. L’apprenti ne peut pas non plus faire plus de 6h consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 20 minutes.
Le temps de repos minimum entre 2 journées de travail est de 11h et il faut compter 24h de repos consécutif par semaine. Ils peuvent travailler les jours fériés.
Contrairement à l’apprenti mineur, il peut travailler de nuit, soit entre 22h et 6h.
Les apprentis mineurs
Pour les apprentis de moins de 18 ans, certaines règles sont imposées :
- Il ne doit pas travailler plus de 8 heures par jour ( 4h30 maximum consécutives suivies d’une pause de 30 minutes) et pas plus de 35h par semaine ;
- Les heures supplémentaires pour les apprentis mineurs ne sont autorisées que si l’employeur a effectué une dérogation et elles sont limitées à 5h par semaine ;
- L’alternant mineur a le droit à 2 jours de repos consécutifs et à 12h de repos entre 2 journées de travail ( 14h si l’alternant a moins de 16 ans) ;
- Il ne peut pas travailler les jours fériés ou de nuit.
A savoir : il existe certaines exceptions à ces règles dans des secteurs particuliers comme le bâtiment ou la restauration. Dans ce cas, il faut se référer à la convention collective.
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Comment sont payées les heures supplémentaires d’un apprenti ?
Il faut savoir qu’un apprenti ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires, sauf si celles-ci l’empêchent d’assister à des heures de cours. Il est possible d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures par an, sans autorisation.
L’apprenti bénéficie des mêmes droits aux majorations sur les heures supplémentaires que n’importe quel autre employé. Pour les entreprises qui ont précisé un montant spécifique du taux dans leur convention collective, le montant de la rémunération doit être au moins égal à celui d’une heure de travail classique, majoré de 10%.
S’il n’y a pas d’accord de ce type dans l’entreprise, la rémunération des heures supplémentaires de l’apprenti est définie par le Code du Travail. Celles-ci ouvrent droit à une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures, puis à 50% à partir de la 44e heure.
Pour les entreprises qui ont précisé un montant spécifique du taux dans leur convention collective, le montant de la rémunération doit être au moins égal à celui d’une heure de travail classique, majoré de 10%.
Pour le calcul de la majoration, il est important de prendre comme base le salaire effectif de l’apprenti.
A savoir que le mode de rétribution des heures supplémentaires va changer en fonction de la politique de l’entreprise. Cela peut être soit sous forme de rémunérations majorés, soit sous forme d’heure de récupération. Si elles sont rattrapées, la notion de majoration s’applique également : pour 1h de travail supplémentaire, l’apprenti récupère 1h15.