La présence d’une salle de pause déjeuner est-elle obligatoire ?
Prendre son repas sur le pouce au travail devant son ordinateur n’est vraiment pas l’idéal et ce n’est surtout pas autorisé par la loi. En effet, manger dans les bureaux, à son poste de travail, n’est pas légal. Mais est-ce que les employeurs sont tenus d’aménager une salle de pause pour leurs salariés ? Comment doit être équipé ce local ? On vous en dit plus dans cet article.
Est-ce que la présence d’une salle de pause déjeuner est obligatoire ?
La réponse est oui. L’employeur se doit d’aménager une salle de pause dans son entreprise afin que les salariés puissent prendre leur repas. Le Code du Travail interdit le fait de manger devant son poste de travail pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Mais elle va même plus loin en imposant à l’employeur la mise en place d’un espace dédié à la prise des repas des salariés. Les caractéristiques de cette salle de pause vont changer selon l’effectif de l’entreprise.
Dans tous les cas, c’est à l’employeur, après chaque repas, de faire nettoyer le local de pause / restauration ainsi que les équipements.
Quels sont les aménagements obligatoires ?
Les obligations de l’employeur concernant la salle de pause ne seront pas les mêmes selon le nombre d’employés.
Les entreprises de moins de 50 salariés
Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’employeur se doit de mettre à disposition un espace pour ce restaurant dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, selon l’article R4228-23 du Code du travail.
La salle de pause n’est pas nécessairement équipée d’un moyen de conservation des aliments et des boissons, ni d’une installation pour réchauffer les plats. De plus, l’installation d’un robinet d’eau potable et fraîche n’est pas obligatoire. Et l’employeur n’est pas obligé de mettre autant de tables et de chaises que d’employés.
Les entreprises de plus de 50 salariés
Dans ce cas, la salle de pause doit être aménagée avec plusieurs éléments :
- D’un moyen de conservation ou réfrigération des aliments et des boissons ;
- D’une installation pour réchauffer les plats ;
- D’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour au moins 10 personnes ;
- D’un nombre suffisant de tables et de chaises.
À savoir que cette loi sur le seuil de 50 salariés date du 1er janvier 2020. Avant cette date, la salle de pause déjeuner devait être aménagée pour les entreprises de plus de 25 salariés.
Existe-t-il des possibilités de dérogation pour la salle de pause ?
Non, l’employeur doit impérativement mettre une salle de pause / restauration pour les salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette salle peut être localisée dans des locaux affectés au travail. Mais seulement après déclaration et si ces locaux n’utilisent ou ne stockent pas de produits dangereux non compatibles avec l’alimentation.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la loi ?
L’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, qui viendra vérifier qu’une salle de pause déjeuner est bien à disposition des salariés. Il est à noter que même si l’employeur fournit des titres restaurants, cela ne le dispense pas de respecter la législation en place en permettant aux salariés de manger dans de bonnes conditions et dans une salle prévue à cet effet.
Pourquoi et comment mettre en place une salle de pause ?
Au-delà de son aspect légal, la mise en place d’une salle de pause déjeuner est un plus pour une entreprise. C’est un espace convivial où les employés peuvent se retrouver pour discuter et partager des moments entre collègues, déconnecter tout en restant au bureau. Cela améliore la satisfaction des collaborateurs et l’image de marque de la société.
Son emplacement doit être assez central et accessible à tous, tout en restant à l’écart des bureaux pour 2 raisons principales : faire une vraie coupure et permettre aux autres collaborateurs, qui ne sont pas en pause, de travailler dans le calme.
En plus des éléments obligatoires (pour les entreprises de plus de 50 employés), l’employeur peut disposer des fauteuils et canapés, une bibliothèque, un coin jeu avec un billard ou tout autre accessoire qui invite à la détente et à la distraction. Un distributeur de café et boissons chaudes est également toujours apprécié.
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